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Sous-section 4

Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage

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Article D6332-93

Prise en charge par l'opérateur de compétences des dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage

Code du travail

Article D6332-92

Article D6332-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des dépenses de formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage

Résumé Les petites entreprises paient jusqu'à 15 euros de l'heure pour former leurs tuteurs, avec un maximum de 40 heures

Le plafond horaire et la durée maximale prévus au 4° de l'article L. 6332-14 des dépenses exposées pour les actions de formation en qualité de tuteur ou de maître d'apprentissage pour chaque salarié ou employeur de moins de onze salariés sont respectivement de 15 euros par heure de formation et de 40 heures.

Ces dépenses couvrent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, ainsi que les frais de transport, de restauration et d'hébergement.

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Le plafond horaire et la durée maximale prévus au 4° de l'article L. 6332-14 des dépenses exposées pour les actions de formation en qualité de tuteur ou de maître d'apprentissage pour chaque salarié ou employeur de moins de onze salariés sont respectivement de 15 euros par heure de formation et de 40 heures.

Ces dépenses couvrent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, ainsi que les frais de transport, de restauration et d'hébergement.