Créé le 18 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'administrateur provisoire dans la gestion des dysfonctionnements
Résumé. L'administrateur provisoire peut être chargé de réaliser une tâche spécifique ou de gérer temporairement l'instance paritaire nationale en cas de dysfonctionnements.
L'administrateur provisoire peut avoir pour mission :
1° D'accomplir une opération déterminée par l'arrêté mentionné à l'article R. 6323-18-8 ;
2° De gérer et de représenter l'instance paritaire nationale par substitution au conseil d'administration et à la direction générale pour la durée fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 6323-18-8.