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Section 1

Organisation de l'apprentissage

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Sous-section 3

Obligations envers les représentants de l'apprenti

R6223-9

Code du travail

Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis

Article R6223-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage

Résumé Un maître d'apprentissage peut avoir deux apprentis, mais peut en prendre un troisième si l'apprenti doit refaire une année.

Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage.

Le maître d'apprentissage peut également, en application de l'article L. 6222-11, accueillir un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d'échec à l'examen.

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Article R6223-7

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Dérogations au plafond d'apprentis

Résumé Une entreprise peut avoir plus de deux apprentis si elle montre qu'elle forme bien et que les apprentis trouveront facilement un emploi.

La commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 peut délivrer des dérogations individuelles au plafond de deux apprentis lorsque la qualité de la formation dispensée dans l'entreprise et les possibilités d'insertion professionnelle dans la branche considérée le justifient.

Ces dérogations sont valables pour cinq ans au plus, renouvelables.

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Article R6223-8

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Dérogation aux plafonds d'emplois d'apprentis

Résumé Un document officiel peut changer la limite du nombre d'apprentis dans une entreprise.

Pour une branche professionnelle déterminée, un arrêté interministériel, pris après avis de la Commission professionnelle consultative nationale compétente pour la branche considérée, peut fixer des plafonds d'emplois simultanés, différents de celui prévu au premier alinéa de l'article R. 6223-6.

Ces plafonds sont fixés en tenant compte du rapport qui doit être maintenu entre le nombre d'apprentis et celui des personnes possédant les qualifications prévues en application de l'article L. 6223-8.

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