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Section 1

Organisation de l'apprentissage

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Sous-section 4

Conventionnement avec une entreprise d'accueil

R6223-10 — R6223-16

Code du travail

Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti

Article R6223-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de problème

Résumé L'employeur doit prévenir les parents ou tuteurs d'un apprenti mineur s'il y a un problème grave.

L'employeur prévient les représentants légaux de l'apprenti mineur, en cas de maladie ou d'absence, ou de tout fait de nature à motiver leur intervention.

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