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Sous-section 2

Durée du contrat et temps de travail

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Article R6222-49

Application des dispositions aux apprentis reconnus travailleurs handicapés

Code du travail

Article R6222-48

Article R6222-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements spécifiques pour les apprentis handicapés

Résumé Un apprenti handicapé peut avoir un an de plus pour finir sa formation, et il peut changer d'employeur. De plus, il reçoit un salaire plus élevé la dernière année.

Dans le cas prévu à l'article R. 6222-47, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur en application du 2° de l'article L. 6222-11.

Lorsque la durée du contrat d'apprentissage est ainsi prolongée, il est appliqué au salaire minimum qui s'impose au contrat une majoration uniforme de quinze points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée du contrat

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Majoration salariale lors prolongation

Résumé des changements Ajout d’une disposition prévoyant une majoration uniforme de 15 points sur le salaire minimum applicable lorsqu’un apprentissage est prolongé d’un an.

Dans le cas prévu à l'article R. 6222-47, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur en application du 2° de l'article L. 6222-11.

Lorsque la durée du contrat d'apprentissage est ainsi prolongée, il est appliqué au salaire minimum qui s'impose au contrat une majoration uniforme de quinze points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée du contrat

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans le cas prévu à l'article R. 6222-47, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur en application du 2° de l'article L. 6222-11.