Article D6122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de conventions de formation professionnelle continue
Résumé Les accords de formation professionnelle doivent respecter des modèles précis.
Les conventions de formation professionnelle continue conclues en application du premier alinéa de l'article L. 6122-1 sont arrêtées conformément à l'un des modèles annexés à la fin du présent livre.
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