Article D6122-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires pour les conventions de formation professionnelle continue
Résumé Les conventions de formation professionnelle continue doivent suivre les règles spécifiques pour obtenir une aide de l'État.
Les conventions de formation professionnelle continue renseignent avec les mentions appropriées les articles figurant dans les « dispositions communes applicables aux conventions de formation professionnelle comportant une aide de l'Etat », annexées à la fin du présent livre.
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