Article R7343-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du scrutin pour les travailleurs des plateformes
Résumé Les travailleurs de plateformes inscrits peuvent voter pour choisir leurs représentants.
Le vote est ouvert aux travailleurs mentionnés à l'article L. 7341-1 et inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 7343-8.
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