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Section 3

Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

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Article D7313-1

Rémunération pendant les congés payés pour les voyageurs, représentants ou placiers

Code du travail

Article R7233-12

Article R7233-12

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Application de l'aide financière pour les chèques emploi-service universels

Résumé L'argent public pour les chèques emploi-service universels aide les employés et leurs proches.

Les dispositions de l'article L. 7233-4 s'appliquent à l'aide financière de la personne morale de droit public destinée à financer les chèques emploi-service universels au bénéfice de ses agents et salariés et des ayants droit.

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Les dispositions de l'article L. 7233-4 s'appliquent à l'aide financière de la personne morale de droit public destinée à financer les chèques emploi-service universels au bénéfice de ses agents et salariés et des ayants droit.