Article R7213-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réponse de l'employeur pour acceptation du remplaçant
Résumé L'employeur a huit jours pour dire oui ou non à la personne que l'employé veut pour le remplacer.
Le délai dont dispose l'employeur pour déclarer s'il accepte ou refuse le remplaçant proposé par le salarié, mentionné à l'article L. 7213-6, est de huit jours.
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