Article R7213-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de prise des congés annuels pour les concierges et employés d'immeubles
Résumé Le congé annuel des concierges et employés d'immeubles doit être pris entre mai et octobre, sauf accord contraire.
Sauf accord du bénéficiaire, le congé annuel est pris au cours des mois de mai à octobre inclus.
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