Code du travail

Article R7111-26

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Présidence alternée de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé Chaque année, un employeur ou un journaliste préside la commission, et on tire au sort pour savoir qui commence.

Le président de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels est alternativement un représentant des employeurs et un représentant des journalistes professionnels. Le sort détermine celui qui préside la commission la première fois.


Historique des versions

Version 1

Le président de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels est alternativement un représentant des employeurs et un représentant des journalistes professionnels. Le sort détermine celui qui préside la commission la première fois.