Retour à la section

Section 3

Organismes de vérification des équipements de travail

Article suivant

Article R4724-8

Les limites d'exposition professionnelle des agents chimiques dangereux

Code du travail

Article R4724-4

Article R4724-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recours à l'accréditation pour la vérification des équipements de travail

Résumé Un arrêté des ministres précise comment les organismes doivent être certifiés pour vérifier les équipements de travail.

Pour l'application des articles R. 4722-5 et R. 4722-6, un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les conditions de recours à l'accréditation.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du cadre d’accréditation

Résumé des changements La nouvelle version supprime les références aux modalités d’agrément des vérificateurs ou organismes et ne précise plus que les conditions de recours à l’accréditation.

Pour l'application des articles R. 4722-5 et R. 4722-6, un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les conditions de recours à l'accréditation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour l'application des articles R. 4722-5 et R. 4722-6, un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les conditions et modalités d'agrément des vérificateurs ou des organismes.