Code du travail

Article D4625-32

Article D4625-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétion de la fiche d'entreprise pour les travailleurs éloignés

Résumé Le médecin du travail peut ajouter des informations à la fiche d'entreprise pour les travailleurs éloignés.

La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 est complétée, le cas échéant, par les informations communiquées par le médecin du travail qui anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire de chacun des services de prévention et de santé au travail de proximité compétents pour le suivi des travailleurs éloignés.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des services concernés

Résumé des changements L’article élargit la définition des services concernés en ajoutant les "services de prévention" aux "services de santé" déjà mentionnés, permettant ainsi une coordination plus large pour le suivi des travailleurs éloignés.

La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 est complétée, le cas échéant, par les informations communiquées par le médecin du travail qui anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire de chacun des services de prévention et de santé au travail de proximité compétents pour le suivi des travailleurs éloignés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 27 avril 2014

La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 est complétée, le cas échéant, par les informations communiquées par le médecin du travail qui anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire de chacun des services de santé au travail de proximité compétents pour le suivi des travailleurs éloignés.