Retour à la section

Sous-section 3

Echanges d'informations, documents et rapports

Article suivant

Article D4625-32

Complétion de la fiche d'entreprise pour les travailleurs éloignés

Code du travail

Article D4625-30

Article D4625-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'informations entre médecins du travail pour travailleurs éloignés

Résumé Les médecins du travail doivent se parler pour bien soigner les travailleurs éloignés.

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail principal et le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'intervention des médecins du travail

Résumé des changements Ajout du mot «prévention» devant chaque mention «santé au travail», élargissant ainsi la désignation des services concernés.

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail principal et le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 27 avril 2014

Le médecin du travail du service de santé au travail principal et le médecin du travail du service de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.