Code du travail

Article D4625-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution, complétion et conservation du dossier médical en santé au travail

Résumé Le médecin du travail gère le dossier médical des travailleurs.

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité constitue, complète et conserve le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du volet prévention dans le service

Résumé des changements Le texte ajoute la notion de « prévention » au nom du service, indiquant que le médecin travaille désormais dans un service combinant prévention et santé.

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité constitue, complète et conserve le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence législative

Résumé des changements Le texte modifie la référence législative du dossier médical en santé au travail, passant de l’article L 4624‑2 à l’article L 4624‑8.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le médecin du travail du service de santé au travail de proximité constitue, complète et conserve le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 27 avril 2014

Le médecin du travail du service de santé au travail de proximité constitue, complète et conserve le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-2.