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Paragraphe 1

Recrutement

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Article R4623-5

Procédure de nomination du médecin du travail

Code du travail

Article R4623-4

Article R4623-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail du médecin du travail

Résumé Un médecin du travail est embauché par un contrat de travail avec l'employeur ou le président d'un service de prévention et de santé au travail.

Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du service de prévention et de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une précision sur la prévention

Résumé des changements Le texte ajoute le mot "prévention" devant "service de santé au travail interentreprises", précisant ainsi que le médecin est lié à un service incluant la prévention.

Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du service de prévention et de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Référence législative ajoutée

Résumé des changements Ajout d’une référence précise à l’article L 4127‑1 et mention explicite du Code de la santé publique, précisant ainsi les conditions applicables.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du service de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du service de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale.