Code du travail

Article R4623-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des titres du médecin du travail

Résumé Le médecin doit montrer ses diplômes à l'inspection dans le mois qui suit sa prise de fonction.

Le médecin du travail communique ses titres à l'inspection médicale du travail, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service de prévention et de santé au travail.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout de la notion de prévention dans le cadre d’affectation

Résumé des changements L’article ajoute le mot «prévention» à la description du service où le médecin doit être en fonction, élargissant ainsi les exigences d’affectation.

Le médecin du travail communique ses titres à l'inspection médicale du travail, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service de prévention et de santé au travail.

Version 2

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Simplification de la procédure d’enregistrement des titres

Résumé des changements La procédure est simplifiée : il n’est plus nécessaire que les titres soient enregistrés par une inspection compétente ; il suffit désormais que le médecin les communique directement.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Le médecin du travail communique ses titres à l'inspection médicale du travail , dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service de santé au travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le médecin du travail fait enregistrer ses titres auprès de l'inspection médicale du travail compétente, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service de santé au travail.