Code du travail

Paragraphe 1 : Recrutement

Article R4623-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour la pratique de la médecine du travail

Résumé Pour être médecin du travail, il faut être spécialisé ou avoir une autorisation spéciale.

Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :

1° Etre qualifié en médecine du travail ;

2° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

3° Etre titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.

Article R4623-3

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Communication des titres du médecin du travail

Résumé Le médecin doit montrer ses diplômes à l'inspection dans le mois qui suit sa prise de fonction.

Le médecin du travail communique ses titres à l'inspection médicale du travail, dans le mois qui suit son entrée en fonction dans un service de prévention et de santé au travail.

Article R4623-4

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Contrat de travail du médecin du travail

Résumé Un médecin du travail est embauché par un contrat de travail avec l'employeur ou le président d'un service de prévention et de santé au travail.

Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du service de prévention et de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique.