Code du travail

Article R4623-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour la pratique de la médecine du travail

Résumé Pour être médecin du travail, il faut être spécialisé ou avoir une autorisation spéciale.

Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :

1° Etre qualifié en médecine du travail ;

2° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

3° Etre titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des critères d’éligibilité

Résumé des changements La nouvelle version réduit les critères à trois exigences générales – qualification en médecine du travail, autorisation exceptionnelle ou capacité professionnelle – en supprimant les diplômes spécifiques et l’inscription au tableau de l’ordre.

Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :

1° Etre qualifié en médecine du travail ;

3° Etre titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un docteur en médecine en possession de l'autorisation d'exercer ne peut pratiquer la médecine du travail que s'il remplit l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire du certificat d'études spéciales de médecine du travail ;

2° Etre titulaire du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ;

3° Avoir été inscrit au tableau de l'ordre comme spécialiste en médecine du travail dans les conditions prévues aux deuxième et huitième alinéas de l'article 9 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ;

4° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l'article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

5° Etre titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.