Article D4622-27-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'affiliation des travailleurs indépendants
Résumé Un travailleur indépendant doit rester au moins un an dans un service de prévention et de santé, et il doit le dire s'il veut rester plus longtemps.
L'affiliation à l'offre spécifique de services mentionnée à l'article L. 4621-3 du travailleur indépendant au service de prévention et de santé au travail interentreprises de son choix est d'une durée minimale d'un an. Le renouvellement de cette affiliation ne peut se faire de manière tacite.
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