Code du travail

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Article D4622-27-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offre de services spécifiques pour les travailleurs indépendants par les services de prévention et de santé au travail interentreprises

Résumé Les travailleurs indépendants ont des services spéciaux pour les protéger au travail et les aider à rester actifs.

Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises propose aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 4621-3 une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle, dont il détermine le contenu pour l'adapter aux besoins de ces travailleurs.

Article D4622-27-2

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Publication de l'offre de services pour les travailleurs indépendants

Résumé Les services pour les indépendants et leurs prix doivent être visibles pour tous.

L'offre spécifique de services proposée par le service de prévention et de santé au travail interentreprises et la grille tarifaire de celle-ci prévue à L. 4622-6 sont rendus publics par tout moyen.

Article D4622-27-3

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Durée et renouvellement de l'affiliation des travailleurs indépendants

Résumé Un travailleur indépendant doit rester au moins un an dans un service de prévention et de santé, et il doit le dire s'il veut rester plus longtemps.

L'affiliation à l'offre spécifique de services mentionnée à l'article L. 4621-3 du travailleur indépendant au service de prévention et de santé au travail interentreprises de son choix est d'une durée minimale d'un an. Le renouvellement de cette affiliation ne peut se faire de manière tacite.