Article D4622-27-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du coût moyen des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Résumé Le coût moyen des services de santé et de prévention au travail est calculé en divisant les dépenses par le nombre de travailleurs suivis.
Le coût moyen de l'ensemble socle de services mentionné à l'article L. 4622-6, défini pour chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises, est calculé au titre de l'année précédant l'année en cours de la manière suivante :
Charges d'exploitation de l'ensemble socle de services/ Nombre de travailleurs suivis pour lesquels une cotisation a été facturée pendant l'année
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