Article D4622-27-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Offre de services spécifiques pour les travailleurs indépendants par les services de prévention et de santé au travail interentreprises
Résumé Les travailleurs indépendants ont des services spéciaux pour les protéger au travail et les aider à rester actifs.
Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises propose aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 4621-3 une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle, dont il détermine le contenu pour l'adapter aux besoins de ces travailleurs.
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