Article D4622-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des centres médicaux dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises
Résumé Un secteur de prévention et de santé au travail doit avoir un centre médical qui affiche les noms et contacts des médecins et autres professionnels.
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.
Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :
1° Des médecins du travail du secteur ;
2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;
3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.
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