Créé le 1 mai 2008
La liste nominative des membres de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est affichée dans les locaux affectés au travail.
Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
La liste nominative des membres de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est affichée dans les locaux affectés au travail.
Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité.