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Section 16

Mesures d'hygiène

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Article R4534-145

Mise à disposition de locaux équivalents en cas d'impossibilité d'installation sur le chantier

Code du travail

Article R4534-144

Article R4534-144

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux cabinets d'aisance sur les chantiers

Résumé Sur les chantiers, il faut des toilettes pour les travailleurs, conformes aux règles d'hygiène.

Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des références législatives

Résumé des changements La version actuelle étend la référence aux dispositions de plusieurs articles (R.4228‑11 à R.4228‑15) au lieu d’un seul article (R.4228‑11), augmentant ainsi les exigences applicables.

Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions de l'article R. 4228-11 sont mis à la disposition des travailleurs.