Article R4534-145
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de locaux équivalents en cas d'impossibilité d'installation sur le chantier
Résumé Si on ne peut pas installer les sanitaires et la cantine sur le chantier, l'employeur doit trouver un autre endroit à côté.
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.
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