Article R4534-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance des immeubles par destination des dispositions de protection
Résumé Certains travaux sur les biens immobilier par destination ne doivent pas suivre les mêmes règles de sécurité que d'autres travaux.
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524 du code civil, dès lors qu'ils sont soumis aux conditions d'installations des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-7 à R. 4323-12.
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