Code du travail

Article R4534-3

Article R4534-3

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Délimitation et signalisation des zones dangereuses sur un chantier de construction

Résumé Les zones dangereuses du chantier doivent être signalées et interdites d'accès.

Les parties d'une construction qui ne sont pas livrables au service du chantier et dont l'accès présente des dangers pour les personnes sont nettement délimitées et visiblement signalées.
Leur accès est interdit par des dispositifs matériels.


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Version 1

Les parties d'une construction qui ne sont pas livrables au service du chantier et dont l'accès présente des dangers pour les personnes sont nettement délimitées et visiblement signalées.

Leur accès est interdit par des dispositifs matériels.