Article R4515-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement non répétitives
Résumé Avant chaque opération non répétitive de chargement ou déchargement, les employeurs doivent créer un protocole de sécurité.
Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération.
Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.
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