Article R4515-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protocole de sécurité pour les opérations répétitives de chargement et de déchargement
Résumé Un seul protocole de sécurité est fait pour les opérations répétitives de chargement et déchargement, et ce protocole est valable jusqu'à ce qu'il y ait un changement important.
Les opérations de chargement ou de déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif font l'objet d'un seul protocole de sécurité établi préalablement à la première opération.
Ce protocole de sécurité reste applicable aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n'ont subi aucune modification significative, dans l'un quelconque de leurs éléments constitutifs.
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