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Section 2

Protocole de sécurité

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Article R4515-8

Établissement d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement non répétitives

Code du travail

Article R4515-7

Article R4515-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du protocole de sécurité pour le transporteur

Résumé Le protocole de sécurité pour le transporteur doit décrire le véhicule, la marchandise et les précautions pour les matières dangereuses.

Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :
1° Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
2° La nature et le conditionnement de la marchandise ;
3° Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.

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Version 1

Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :

1° Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;

2° La nature et le conditionnement de la marchandise ;

3° Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.