Article R4513-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions de coordination pour les entreprises extérieures
Résumé Si des entreprises extérieures prévoient de travailler plus de 90 000 heures dans un an, il faut organiser des réunions de coordination tous les trois mois.
Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l'établissement conduit à l'emploi de travailleurs pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au moins tous les trois mois.
Ces dispositions s'appliquent, y compris lorsque sont mises en œuvre les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4513-3.
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