Article R4512-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des consignes de sécurité pour les travailleurs extérieurs
Résumé Le patron de l'entreprise qui reçoit doit donner les règles de sécurité aux travailleurs d'une autre entreprise qui vient travailler chez lui.
Le chef de l'entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération, y compris durant leurs déplacements.
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