Article R4512-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection commune préalable des entreprises extérieures
Résumé Le patron de l'entreprise doit préparer les zones de travail des entreprises extérieures pour qu'elles soient sûres.
Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice :
1° Délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures ;
2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ;
3° Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures ;
4° Définit les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures prévus à l'article R. 4513-8.
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