Article R4512-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication d'informations entre employeurs pour prévenir les risques
Résumé Les employeurs doivent se dire ce qu'ils font et comment, pour éviter les accidents au travail.
Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.
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