Article R4427-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de la première utilisation d'agents biologiques pathogènes
Résumé Avant d'utiliser des germes dangereux pour la première fois, prévenez l'inspecteur du travail un mois à l'avance.
La première utilisation d'agents biologiques pathogènes est déclarée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail au moins trente jours avant le début des travaux.
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