Article R4427-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispensation de la déclaration de première utilisation pour les laboratoires de biologie médicale
Résumé Les labs de biologie médicale ne déclarent pas la première utilisation des produits dangereux mais doivent dire s'ils prévoient diagnostiquer des agents très dangereux.
La déclaration de première utilisation n'est pas obligatoire pour les laboratoires réalisant des analyses de biologie médicale. Ceux-ci sont uniquement tenus de déclarer leur intention de fournir un service de diagnostic pour les agents biologiques du groupe 4.
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