Article R4412-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication du dossier médical du travailleur
Résumé Le travailleur peut demander à partager son dossier médical avec le médecin du travail et avec un autre médecin de son choix.
Le dossier médical est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, à un médecin de son choix.
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