Code du travail

Article R4227-20

Article R4227-20

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Dispositif d'arrêt d'urgence pour les installations de chauffage

Résumé Les installations de chauffage doivent avoir un bouton d'arrêt d'urgence facile à trouver et à utiliser.

Les circuits alimentant les installations comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils.
Le dispositif d'arrêt est manœuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé.


Historique des versions

Version 1

Les circuits alimentant les installations comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils.

Le dispositif d'arrêt est manœuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé.