Code du travail

Article R4227-19

Article R4227-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Matériaux et assemblage des canalisations pour les appareils de chauffage

Résumé Les tuyaux de chauffage en plomb sont interdits, ils doivent être en métal et soudés.

Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission de chaleur sont entièrement métalliques et assemblées par soudure.
L'emploi des conduites en plomb est interdit.


Historique des versions

Version 1

Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission de chaleur sont entièrement métalliques et assemblées par soudure.

L'emploi des conduites en plomb est interdit.