Article R4224-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des cuves, bassins et réservoirs
Résumé Les cuves et réservoirs doivent être sûrs pour que personne ne tombe dedans.
Les cuves, bassins et réservoirs sont construits, installés et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs.
Leur installation ou, à défaut, leurs dispositifs de protection sont tels qu'ils empêchent les travailleurs d'y tomber.
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