Code du travail

Article R4224-2

Article R4224-2

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Caractéristiques des structures des bâtiments de travail

Résumé Les bâtiments de travail doivent être solides et bien construits.

Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.


Historique des versions

Version 1

Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.