Article R4224-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des ponts volants et passerelles pour le chargement et déchargement
Résumé Les ponts pour charger les bateaux doivent être fixes et avoir des barrières de sécurité.
Les ponts volants ou les passerelles pour le chargement ou le déchargement des navires ou bateaux sont installés de manière à former un tout rigide et sont munis de garde-corps des deux côtés.
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