Article R4223-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions spécifiques pour les opérations de bâtiment et de génie civil
Résumé Les travaux de construction n'ont pas toujours les mêmes règles d'éclairage.
Les dispositions des articles R. 4223-6, R. 4223-7, R. 4223-8, premier alinéa, et R. 4223-10 ne sont pas applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil définies à l'article R. 4534-1.
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