Code du travail

Article R4223-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'entretien du matériel d'éclairage

Résumé L'employeur doit entretenir régulièrement le matériel d'éclairage et le faire savoir au comité social et économique.

Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.
L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.
Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité social et économique.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des destinataires du document d’entretien

Résumé des changements Le texte modifie les destinataires du document contenant les règles d’entretien : il est désormais adressé aux membres du comité social et économique plutôt qu’au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou aux délégués du personnel.

Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.

L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.

Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité social et économique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.

L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.

Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.