Article R4222-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'employeur en matière de maintenance des installations d'aération et d'assainissement
Résumé L'employeur doit vérifier souvent que les systèmes de ventilation et de nettoyage sont en bon état.
L'employeur maintient l'ensemble des installations mentionnées au présent chapitre en bon état de fonctionnement et en assure régulièrement le contrôle.
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