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Chapitre II

Aération, assainissement

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Section 5

Contrôle et maintenance des installations

R4222-20 — R4222-22

Code du travail

Section 4 : Pollution par les eaux usées

Article R4222-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'assainissement des locaux de travail

Résumé Les locaux de travail doivent rester propres et sans mauvaises odeurs.

L'atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances est tenu constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.

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Article R4222-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'intercepteur hydraulique pour les eaux usées dans les établissements

Résumé Les lieux de travail qui jettent leurs eaux usées dans un égout doivent avoir un dispositif pour les nettoyer et les empêcher de polluer.

Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement est munie d'un intercepteur hydraulique.
Cet intercepteur hydraulique est fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau assurée en permanence.

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