Article R4212-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du maître d'ouvrage en matière de ventilation et d'assainissement
Résumé Le maître d'ouvrage doit donner à l'employeur des instructions pour bien ventiler et nettoyer les locaux.
Le maître d'ouvrage précise, dans une notice d'instructions qu'il transmet à l'employeur, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations nécessaires à l'entretien des installations, au contrôle de leur efficacité et à l'établissement de la consigne d'utilisation prévue à l'article R. 4222-21.
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